Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre BM ECOM LLC (ci-après « Nevola ») et ses clients consommateurs via le site nevola.com.

Article 1 — Définitions et objet

Vendeur : BM ECOM LLC, société de droit émirati, immatriculée sous le n° 95192256600017, dont le siège est situé à Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis, opérant sous le nom commercial Nevola.

Client / Consommateur : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Site : le site nevola.com et ses sous-domaines.

Article 2 — Formation du contrat

Le contrat est réputé formé au moment où le client reçoit la confirmation email de sa commande. Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nevola se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation.

Les moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal
• Klarna (paiement en plusieurs fois — soumis à conditions)

Le paiement est sécurisé (protocole HTTPS + chiffrement SSL). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Nevola.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo suivi (La Poste), délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 8 jours ouvrés dans l'Union européenne.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM et pays hors UE, un devis est établi sur demande à contact@nevola.com.

En cas de retard significatif (> 15 jours après la date estimée), le client peut solliciter la résolution du contrat et le remboursement intégral.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Nevola offre en outre une garantie commerciale de 100 jours satisfait ou remboursé, plus étendue que le délai légal.

Modalités : voir Politique de remboursement.

Article 6 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de :

• La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• La garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice

Le client peut choisir de bénéficier de l'une ou l'autre, indépendamment de la garantie commerciale.

Article 7 — Responsabilité

Nevola engage sa responsabilité dans le cadre du droit applicable. En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, guerre, grève générale) rendant l'exécution impossible, Nevola en informera le client dans les meilleurs délais.

Theratex® est un appareil de bien-être, non un dispositif médical. Il ne se substitue pas à un avis médical qualifié. Les personnes présentant des pathologies cervicales sévères, une grossesse, un pacemaker ou tout implant métallique cervical doivent consulter un médecin avant utilisation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marque Nevola®) sont la propriété exclusive de Nevola ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le RGPD.

Article 10 — Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nevola adhère à la FEVAD Médiation — www.mediateurfevad.fr.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige avec un consommateur résidant en France, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation (art. R631-3 et suivants).

Article 12 — Contact éditeur

BM ECOM LLC (Nevola)
Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis
N° d'enregistrement : 95192256600017
Email : contact@nevola.com

Version en vigueur au 19 septembre 2026.